Assurance décennaleMaçon

L’assurance responsabilité civile décennale est un élément essentiel à l’activité des maçons. En effet, il est le premier intervenant dans la construction de bâtiments, et est donc le garant de la solidité de son enveloppe et de sa structure. L’activité de maçonnerie est ainsi celle qui comprend le plus de risques. Le professionnel du bâtiment doit donc être impérativement couvert par cette assurance décennale en maçonnerie et gros œuvre pour prévenir la multiplicité des risques.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE MAÇON ?

L’activité du maçon est soumise à des obligations pour assurer la solidité et la pérennité de l’ouvrage. Ainsi, l’assurance RC décennale maçon vise à apporter des garanties contre tous vices ou dommages qui affecteraient la solidité de l’ouvrage ou qui le rendraient impropre à l’usage. Cette responsabilité professionnelle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978 pour à la fois protéger les constructeurs et leurs clients, et cela pour une durée de 10 ans après réception des travaux.

QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE MAÇONNERIE ?

La garantie décennale en maçonnerie et gros œuvre couvre les vices ou les dommages qui, comme dit précédemment :

• peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables
• ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné

Voici les dommages les plus récurrents, couverts par l’assurance décennale :

• une malfaçon sur un mur
• l’effondrement d’un mur
• un ferraillage défectueux
• la fissure d’un chape
• un dommage sur la tuyauterie dû à une intervention intérieure de maçonnerie et entraînant un dégâts des eaux

QUELS SONT LES OBLIGATIONS DU MAÇON : ASSUREUR ET CLIENT

Les obligations du maçon vis-à-vis du client

Le maçon à l’obligation d’établir un devis, même si cela concerne les petits travaux de maçonnerie. Cette proposition doit être écrite à partir d’un montant de 150 euros TTC, ou si le client en fait la demande. Sur les devis (mais aussi les factures) doit également être mentionnée l’attestation d’assurance décennale du professionnel du bâtiment. Cette mention doit contenir :

• l’assurance au titre de son activité
• les coordonnées de l’assureur ; pour que le client sache quelle compagnie d’assurance contacter en cas de sinistre
• la zone géographique du contrat ou de la garantie.

Cette attestation est un moyen d’instaurer un climat de confiance entre l’artisan maçon et le maître d’ouvrage. Il est d’ailleurs de plus en plus fréquent que le client demande une copie de cette attestation d’assurance décennale qui est un gage de sérieux.

Les obligations du maçon vis-à-vis de l’assureur

Le maçon doit impérativement informer son assureur en cas de modifications de son activité (activités professionnelles exercées et procédés techniques employés). Une activité non-déclarée ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation en cas de sinistres.

Le maçon doit également s’informer sur les techniques couvertes par la compagnie d’assurance. En effet, il y a les travaux de maçonnerie et les travaux de technique non courante, dans lequel le maçon va utiliser des produits innovants. Or, les assureurs ne couvrent que les travaux de techniques courantes. Cependant, une extension de garantie peut être appliquée pour prendre en compte ces techniques non conventionnelles par l’assureur. Ce dernier est en plein droit de la refuser ou de demander une surprime.

COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE MAÇON ?

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QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE MAÇONNERIE ?

Le prix de l’assurance décennale maçonnerie varie en fonction de divers critères, notamment l’expérience du professionnel maçonnerie, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires annuel. La tarification peut aussi varier selon les assureurs. Cependant, le prix se situe généralement entre 1800 euros et 6000 euros. La moyenne étant à 2000 euros par an.

LE MAÇON INTERVENANT EN TANT QUE SOUS-TRAITANT EST-IL SOUMIS À CETTE OBLIGATION D’ASSURANCE DÉCENNALE ?

L’assurance décennale n’est pas obligatoire pour le maçon sous-traitant étant donné qu’il n’a pas signé de contrat avec la maître d’ouvrage, et donc n’a pas engagé sa responsabilité professionnelle. Néanmoins, sa responsabilité civile et sa responsabilité contractuelle peuvent être engagées, dans le cas où le donneur d’ordre s’aperçoit que le sous-traitant à causé un dommage couvert par la garantie décennale. Le maçon sous-traitant est donc responsable contractuellement par le contrat de louage qui le lie avec son donneur d’ordre.

LE MÉTIER DE MAÇON

Le maçon, est le premier à intervenir dans la construction du bâtiment. Son métier consiste à créer, choisir et utiliser des éléments de constructions composés de divers matériaux. Cette activité est complexe, et exige au professionnel d’avoir une connaissance accrue des matériaux (pierre, briques, bois, métaux, béton, torchis, paille, terre, éléments préfabriqués…), mais aussi des techniques (construction traditionnelle ou moderne, isolation thermique, performance énergétique). Le maçon doit également être dans la mesure d’adapter ses méthodes de travail au vu de la nature des chantiers, qui sont de plus en plus diverses (bâtiments industriels, maisons individuelles, immeubles d’habitation, bureaux…). Cette diversification de l’activité de maçonnerie signifie donc une augmentation du nombre de risques. C’est pour cela que son activité doit obligatoirement être soumise à un régime de responsabilité décennale.

Cette responsabilité civile professionnelle peut être engagée à tout moment, et il vous sera indispensable en tant que professionnel du bâtiment de répondre à vos obligations avant, pendant et après l’ouverture de chantier. En effet, différentes garanties et assurances vont être impliquées telles que :

• la garantie de remboursement
• la garantie de livraison
• la garantie de parfait achèvement
• la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement)
• la garantie décennale
• l’assurance dommages-ouvrage

Pour avoir plus de renseignements cliquer sur le lien : Guide pratique

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