L’architecte d’intérieur supervise les travaux d’aménagements intérieurs, pouvant entraîner des vices ou dommages de nature décennale. Il est donc indispensable pour le professionnel de souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour se couvrir de tous les risques liés à son activité.
- POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTÉRIEUR ?
- QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTÉRIEUR ?
- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE D’INTÉRIEUR VIS À VIS DU CLIENT ?
- COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTERIEUR ?
- QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTÉRIEUR ?
- LE MÉTIER D’ARCHITECTE D’INTÉRIEUR
POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTÉRIEUR ?
L’assurance décennale couvre les vices ou dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent impropre ou inhabitable à l’usage auquel il est destiné. Cette responsabilité professionnelle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978 pour à la fois protéger les constructeurs et leurs clients, et cela pour une durée de 10 ans après réception des travaux.
L’architecte d’intérieur est considéré comme un professionnel de la construction par la loi, son activité étant : « d’interpréter l’espace interne, de modifier la structure, créer de nouveaux volumes, utiliser différentes matières, couleurs… ». Le professionnel des travaux d’intérieurs est donc dans l’obligation de souscrire à une assurance RC décennale.
Ainsi, l’assurance décennale pour les travaux d’intérieurs comprendra deux assurances :
- la responsabilité civile professionnelle
- la garantie décennale
La responsabilité civile professionnel, plus communément appelée RC Pro, est obligatoire pour le professionnel de la construction pour le protéger pendant l’exercice de son activité. Cette responsabilité civile rend obligatoire la réparation des dommages causés à autrui (dommages corporels ou dommages immatériels). L’assurance RC Pro couvre donc l’entreprise en remboursant les dommages causés à la victime. L’architecte d’intérieur doit également se munir d’une garantie décennale pour prévenir les dommages susceptibles de résulter d’un vice caché sur les gros oeuvres.
QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTÉRIEUR ?
L’architecte d’intérieur étant le spécialiste des travaux d’intérieurs et d’aménagement des espaces intérieurs va être confronté à des dommages de nature multiples et variés. L’assurance décennale va donc prendre en compte les dommages affectant la charpente, les murs, les revêtements (parquet, carrelage…).
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE D’INTÉRIEUR VIS À VIS DU CLIENT ?
L’architecte d’intérieur à l’obligation de mentionner sur les devis et factures, l’attestation d’assurance décennale du professionnel du bâtiment. Cette mention doit contenir :
- l’assurance au titre de son activité
- les coordonnées de l’assureur ; pour que le client sache quelle compagnie d’assurance contacter en cas de sinistre
- la zone géographique du contrat d’assurance ou de la garantie.
Cette attestation est un moyen d’instaurer un climat de confiance entre l’artisan plombier et le maître d’ouvrage. Il est d’ailleurs de plus en plus fréquent que le client demande une copie de cette attestation de garantie qui est un gage de sérieux.
COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTERIEUR ?
Grâce à Votre Assurance Décennale vous économisez sur votre assurance décennale pour vos travaux de construction, en remplissant un certain nombre de critères, pour vous proposer l’assurance la plus adaptée et tout cela, au meilleur prix. Il vous suffit seulement de remplir votre demande de devis en ligne gratuit, que vous recevrez en quelques heures.
QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE ARCHITECTE D’INTÉRIEUR ?
Le prix de cette assurance professionnelle varie en fonction de divers critères, notamment l’expérience du professionnel d’architecture d’intérieure, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires annuel… La tarification peut aussi varier selon les assureurs. Cependant, le prix de base pour un architecte d’intérieur sans intervention sur la structure de l’ouvrage est d’environ 1 500 euros par an.
LE MÉTIER D’ARCHITECTE D’INTÉRIEUR
L’architecte d’intérieur conçoit et réalise l’aménagement d’espaces intérieurs. Il repense l’intérieur d’espaces divers et variés : bureaux, magasins, musées, maisons, appartements… Son activité peut être diviser en trois :
- conception d’espaces : l’architecte effectue des mesures et un plan d’état des lieux pour connaître toutes les éventualités et contraintes
- élaboration de plans : en fonction de divers critères (besoin du client,
budget, normes…), le professionnel conçoit les différents plans et les présente ensuite au client - chef de projet : après validation du projet, l’architecte d’intérieur doit
planifier et coordonner sa réalisation, sélectionner des prestataires qualifiés…
L’architecte d’intérieur doit ainsi avoir bon nombre de qualité, et doit également posséder une bonne connaissance des matériaux et du bâtiment.
L’équipe d’experts Votre Assurance Décennale vous accompagne ainsi pour que vous puissiez être couvert avec l’assurance décennale architecte d’intérieur la plus adaptée à votre statut, pour à la fois répondre à cette obligation d’assurance, mais aussi satisfaire vos clients. Adressez-nous votre demande de devis gratuit, nous vous répondrons au plus vite.