En tant qu’artisan du second oeuvre, le peintre en bâtiment va avoir de nombreuses responsabilités engagées, notamment de part son activité. En effet, ses compétences couvre un large panel de prestations telles que la préparation de surfaces ou de revêtement, l’habillage des murs, façades, plafonds… Contrairement à d’autres artisans, le peintre n’est généralement pas tenue de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cependant, cela est fortement recommandé de part son activité spécifique et complexe, où des malfaçons peuvent survenir sur l’ouvrage. En cas de sinistre, la responsabilité décennale relève du professionnel.
POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE PEINTRE EN BÂTIMENT ?
La garantie décennale peintre en bâtiment couvre tous les vices ou dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou le rendant impropre ou inhabitable à l’usage auquel il est destiné. Cette responsabilité professionnelle a été instaurée par la loi Spinetta de 1978 pour à la fois protéger les constructeurs et leurs clients, et cela pour une durée de 10 ans après réception des travaux. Le professionnel de la peinture en bâtiment a donc l’obligation de souscrire à une assurance RC décennale au nom de sa responsabilité professionnelle, pour couvrir ses travaux de second oeuvre.
QUELS SONT LES DOMMAGES COUVERTS PAR L’ASSURANCE DÉCENNALE PEINTRE EN BÂTIMENT ?
L’assurance décennale pour les peintres en bâtiment va concerner tous les dommages matériels, immatériels ou corporels qui pourraient survenir dans le cadre de son activité.
Voici quelques exemples de dommages pris en compte par la garantie décennale :
- projections de peinture sur le bien d’un tiers
- peinture extérieure dégradée d’un à un orage
- infiltration d’eau causé par le décollement d’un revêtement
COMMENT OBTENIR UN DEVIS POUR UNE ASSURANCE DÉCENNALE PEINTRE EN BÂTIMENT ?
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QUEL PRIX POUR L’ASSURANCE DÉCENNALE PEINTRE EN BÂTIMENT ?
Le prix de l’assurance professionnelle varie en fonction de divers critères, notamment l’expérience du professionnel de la peinture, la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires annuel… La tarification peut aussi varier selon les assureurs. À titre d’exemple, le coût de la garantie pour un artisan peintre en statut auto-entrepreneur, sera aux alentours de 900 euros.
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